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Les règles de TVA sur les carburants

 In Compta

Depuis de nombreuses années, il a toujours été plus intéressant pour une entreprise d’utiliser des véhicules fonctionnant au gasoil plutôt qu’à l’essence, notamment en matière de déductibilité de TVA sur le carburant.

Mais cela ne va plus être le cas, car depuis la loi de finances 2017, le gouvernement souhaite aligner la déductibilité de la TVA sur l’essence, sur celui du gasoil pour les 5 années à venir.

Ainsi la déductibilité de la TVA sur l’essence et le gasoil sera identique à partir de l’année 2022.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif, vous permettant de mesurer année par année le pourcentage de déductibilité de la TVA sur chaque carburant.

Que faire de la quote part de TVA non déductible ?

Il suffit tout simplement de la passer en charge.

Exemple : Pour un achat de 50 € d’essence (8.33 € de TVA) le 29/10/2018, seulement 20 % de la TVA sera déductible. Soit 8.33 € x 20 % = 1.67 € de TVA.

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