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Arrêt maladie pendant ses congés : Peut-on les reporter ?

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Vous êtes tombés malade pendant vos vacances et n’avez pas pu profiter de vos congés payés ? Vous vous demandez si ces derniers vont être perdus ? Pas forcément ! Tout dépend du moment où vous étiez malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? SmartWiz fait le point avec vous ! 

 

Si le salarié tombe malade pendant ses congés payés

Si le salarié tombe malade ou est victime d’un accident pendant ses congés payés, ces derniers ne seront pas interrompus par l’arrêt maladie.

Le salarié n’a donc pas le droit de demander le report de ses congés sous prétexte qu’il était malade et n’a pas pu profiter de ses vacances. L’employeur ne doit donc pas accorder de nouveaux congés, même non rémunérés.

Aucun report ni aucune prolongation ne seront alors possibles.

En revanche, selon la convention collective de l’entreprise, des dispositions plus favorables peuvent être prévues, autorisant le salarié tombé malade pendant ses vacances à reporter ses congés ou à percevoir une indemnité compensatrice.

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Si le salarié tombe malade avant ses congés payés

Si le salarié tombe malade avant ou au moment où il devait prendre ses jours de repos, alors il a la possibilité de demander le report de ses congés.

L’employeur décide alors des dates du congé reporté. Les congés payés non pris sont alors conservés.

Le saviez-vous ? Les salariés, de retour d’un congé de maternité ou d’adoption, ont droit à leur congé payé annuel, quelque soit la période de congé retenue, par accord collectif ou par l’employeur, pour l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Sachez aussi que le report des congés payés peut être limité dans le temps, selon la convention collective à laquelle votre entreprise est soumise.

 

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