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Artisans, commerçants : Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020

 In Actualités

Pour venir en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés par la crise sanitaire et le deuxième confinement, la Région Sud met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020.

En quoi consiste cette aide exceptionnelle ?

La Région Sud reste aux côtés des commerçants et des artisans et les soutient pour préparer au mieux une réouverture prochaine. Dans ce cadre, 3 millions d’euros sont prévus pour les loyers du mois de novembre.
Concrètement, une aide forfaitaire de 500 euros peut être obtenue pour les artisans, commerçants, y compris les entreprises de l’Economie sociale et solidaire répondant aux critères ci-dessous.

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Qui peut en bénéficier ?

Pour les entreprises et notamment les commerçants et artisans, qui ont été touchés par la fermeture administrative de leur établissement et répondant aux critères suivants :
• Un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T ;
• 5 salariés maximum employés
• Une interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP) , restaurants et débits de boissons)
• La détention d’un bail locatif auprès d’un bailleur privé

Comment faire la demande ?

Cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, devra faire l’objet d’une demande dématérialisée. Le dossier sera disponible sur la plateforme de gestion des aides individuelles de la Région, dès l’ouverture de l’espace dédié au dispositif début janvier. La date limite de dépôt est fixée le 31 janvier 2021.

Source : www.maregionsud.fr

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