expert comptable en ligne

Cadeaux d’entreprise : quelle fiscalité ?

 In Actualités

Les cadeaux de fin d’année sont une excellente opportunité pour remercier vos salariés, fidéliser vos clients, mais aussi vos prospects, vos partenaires, vos fournisseurs… c’est-à-dire toutes personnes susceptibles de contribuer au développement de votre entreprise. Du champagne aux boîtes de chocolat, ces cadeaux d’affaires sont soumis à une fiscalité spécifique.

Montant, limites, conditions… SmartWiz fait le point avec vous !

 

  • Les cadeaux pour vos partenaires commerciaux

Quel montant ?

Il n’y a pas de limite fixée par le code général des impôts mais le cadeau ne doit pas être d’un montant excessif. Celui-ci doit être apprécié au vue de l’activité de l’entreprise et des bénéfices attendus de la relation d’affaire. Dans tous les cas, le cadeau d’affaire doit être offert à quelqu’un qui représente un intérêt pour votre entreprise.

Quelle limite ? 

Il existe une limite de 69€, mais elle n’est applicable que pour ceux qui sont redevables de la TVA. Plus précisément, cette limite fixée à 69€ TTC par an et par bénéficiaire s’applique aux objets de faible valeur et permet la récupération de la TVA.

Cette limite est applicable depuis le 1er janvier 2016. Le seuil est actualisé tous les 5 ans et sera donc revu le 1er janvier 2021.

Attention, pour un cadeau à 70€ TTC, c’est donc la totalité de la TVA qui ne sera pas récupérable.

Fiscalement, quelles sont les obligations ? 

Il faut disposer d’un justificatif, et indiquer clairement le nom du ou des bénéficiaires du cadeau.

 

  • Les cadeaux pour vos collaborateurs

En absence de CSE ou Comité d’Entreprise, les cadeaux ou bons cadeaux offerts au salarié par le dirigeant sont exonérés de cotisations sociales, s’ils se situent en deçà d’une certaine limite.

Cadeaux personnalisés ou chèques cadeaux : quelles règles respecter ? 

Pour qu’ils soient exonérés fiscalement et socialement, il faut respecter une limite de 169€ par salarié et par enfant de 16 ans au plus.

–> Pour un salarié avec 2 enfants en bas âge, vous pouvez attribuer au maximum 3 fois 169€ de bons cadeaux de noël.

Et si un cadeau a déjà été offert à un des salariés au cours de l’année ?

Ce n’est pas un problème, cette limite est fixée par salarié et par événement, comme :

  • les naissances
  • les PACS et mariages
  • la rentrée scolaire
  • le départ à la retraite
  • Noël

Joyeuses fêtes !

Articles récents

Merci de bien vouloir renseigner les champs suivants.
Un conseiller vous rappellera dans les meilleurs delais.

J’accepte que les informations saisies soient exploitées à des fins de prospection commerciale par SmartWiz. Modalités de désinscription et mentions légales consultables en bas de page.

(*) Champs obligatoires

nounou image smartwiz