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CESU : prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2020

 In Compta, Fiscalité

Garde d’enfants, ménage, jardinage… Nous sommes nombreux à utiliser le service à la personne. Et donc à être particulier employeur. Cependant, à partir du 1er janvier 2020, les salaires versés à votre employé à domicile seront soumis au prélèvement à la source. Vous devrez donc opérer une retenue sur les salaires que vous lui versez. Quelles sont les deux possibilités ? SmartWiz fait le point avec vous !

 

Zoom sur le CESU

Il est obligatoire, plus sûr, et financièrement intéressant de déclarer ces services, permettant d’obtenir à quelques conditions un crédit d’impôt de 50% des sommes déboursées. Pour déclarer, le plus simple est d’utiliser le service CESU proposé par l’URSSAF ou son équivalent PAJEMPLOI (pour la garde d’enfants). Le CESU calcule les cotisations sociales dues au titre de ce salaire et les prélève directement sur votre compte bancaire. Il établit ensuite un bulletin de paie qu’il transmet directement à votre salarié.

 

Attention ! A partir du 1er janvier 2020…

Les salaires versés à votre employé à domicile seront soumis au prélèvement à la source. Vous devrez opérer une retenue à la source sur le salaire que vous lui versez. Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous :

  • 1. Continuer à payer directement votre salarié 

Vous devrez commencer par déclarer le salaire de votre employé sur le site du CESU ou à l’aide du volet déclaratif si vous utilisez toujours le CESU papier. Ensuite, le CESU fait le calcul de l’impôt à prélever et le prélèvera sur votre compte en même temps que les cotisations sociales.

Il vous communiquera directement le salaire NET à verser à votre employé, déduction faite du prélèvement à la source. Vous pourrez alors payer votre employé par chèque ou virement. La date de prélèvement de ces cotisations ne changera pas. Le CESU assurera directement le reversement du prélèvement à la source aux trésors publics. Le bulletin de salaire transmis par le CESU à votre salarié fera apparaître le montant du prélèvement à la source déduit.

 

  • 2. Opter pour le service CESU +

Sur le site CESU ou PAJEMPLOI + (pour la garde d’enfants), avec l’accord de votre salarié.

Votre salarié enregistrera ses coordonnées bancaires. A la fin du mois ou au plus tard le 5 du mois suivant, vous déclarerez comme d’ordinaire les éléments de salaire de votre employé. Le CESU effectuera alors le calcul du salaire net à verser, déduction faite du prélèvement à la source et prélèvera ce montant sur votre compte bancaire. Ensuite, il se chargera d’effectuer un virement sur le compte de votre salarié en règlement de son salaire du mois.

Cette option permet donc de déléguer au CESU le règlement de votre employé.

 

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