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Changement d’expert-comptable : comment faire ?

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Vous souhaitez clôturer au 31 décembre de l’année ? SmartWiz vous explique tout ce qu’il faut savoir pour quitter votre expert-comptable dans de bonnes conditions.

Respecter les conditions fixées dans la lettre de mission 

La lettre de mission est un contrat entre une société et un expert-comptable. C’est dans ce document que figurent les clauses relatives à la rupture de ce contrat (détail, délais, pénalités…). Avant d’entamer cette procédure, il est préférable de se référer à ce document juridique.
 

Ne pas léser l’ancien expert-comptable

Avant de changer d’expert-comptable, il est impératif de solder l’intégralité des honoraires de votre ancien comptable. En effet, en cas de non-paiement, votre ancien expert-comptable peut, sous certaines conditions, effectuer un droit de rétention et conserver certains documents jusqu’à l’intégralité du paiement. Sans ces documents, votre nouvel expert-comptable ne pourra pas travailler sur votre dossier.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pas de panique ! Vous allez voir… C’est très simple et vous n’avez presque rien à faire !

En effet, il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour résilier la lettre de mission. Dans cette lettre, rien ne vous oblige à justifier les raisons de ce changement. Une fois transmis, selon le Code de déontologie des experts-comptables, votre nouvel expert-comptable enverra une « Lettre confraternelle » pour lui indiquer la reprise de votre dossier et s’assurer que rien ne s’oppose à son entrée en fonction dans le dossier.

Quels sont les délais à respecter ?

Il suffit de vous référer à la lettre de mission.

3 mois, c’est en général le délai qu’il faut respecter avant la clôture de l’exercice pour résilier une mission d’expertise comptable. En bref, si votre exercice comptable se clôture au 31 décembre, vous devez envoyer votre lettre de résiliation à votre expert-comptable avant le 30 septembre. En cas de non-respect du délai de préavis, vous devrez vous acquitter d’indemnité de rupture.

A savoir : En cas de rupture avant la fin de l’exercice, votre expert-comptable peut vous imposer le paiement d’une indemnité de rupture. Elles représentent en moyenne 25 % des honoraires prévus pour l’exercice en cours. Si possible, il vaut donc mieux attendre la fin de l’exercice comptable pour enchanger.

Suite à la réception de la lettre de reprise confraternelle, l’ancien cabinet d’expertise comptable dispose d’une quinzaine de jours, un peu plus en période estivale, pour informer votre nouvel expert-comptable d’éventuelle difficulté à la reprise de la mission (non-paiement des honoraires, fraude, élude de l’impôt…).
Une fois passé ce délai, votre nouvel expert-comptable entre en fonctions à la date prévue dans la lettre de mission.

Si vous ne vous êtes pas acquitté du paiement total des honoraires de votre ancien expert-comptable, ces délais peuvent être rallongés jusqu’au paiement des sommes dues.

Pourquoi choisir SmartWiz ?

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AdLink, cabinet d’expertise comptable reconnu pour l’ensemble de ses métiers depuis déjà 10 ans.

Lorsque vous êtes client, nous vous donnons accès à une plateforme multi-services 100% digitale sur laquelle vous pourrez : Piloter votre activité, gérer vos dépenses, relancer vos clients, générer vos bulletins de paie, suivre votre trésorerie, générer des devis et des factures…

Pour toute souscription avant le 30 septembre, SmartWiz vous offre 2 mois de prestation.

Vous avez une question ? Vous souhaitez devenir client ? Contactez-nous par téléphone, envoyez-nous un mail, remplissez le formulaire ou accédez au chat !

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