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Chèque cadeau – Dans quels cas sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

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CHÈQUE CADEAU

DANS QUELS CAS SONT-ILS EXONÉRÉS DE COTISATIONS SOCIALES ?

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Vous connaissez tous les chèques cadeaux et vous avez tous entendu dire que lorsqu’ils sont offerts aux salariés, ils sont exonérés de cotisations sociales à condition de ne pas dépasser par an et par salarié un certain seuil, celui des 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale soit 166€ pour 2018.

Donc vous pensez qu’au-delà de ce plafond par an et par salarié, les sommes versées en chèques-cadeaux ne sont pas exonérées de cotisations sociales. Non, elles peuvent l’être si trois conditions sont respectées :

Condition 1 – Les chèques-cadeaux sont distribués à l’occasion des événements suivants :

  • La naissance ou l’adoption d’un enfant,
  • Le mariage ou le pacs,
  • Le départ à la retraite,
  • La fête des mères ou des pères,
  • La fête de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas,
  • Le Noël, pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque cadeau (sous réserve d’un justificatif de scolarité).

L’exonération n’est valable que pour les salariés concernés par l’évènement. Exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les chèques cadeaux offerts pour la fête des mères/pères ou pour la rentrée des classes ou pour le Noël des enfants.

Condition 2 – L’utilisation des chèques-cadeaux est adaptée au contexte.

Chaque chèque-cadeau doit mentionner soit : la nature du bien offert, soit le nom du ou des magasins choisis, soit les rayons concernés s’il s’agit d’un grand magasin.

En conséquence, il ne pourra être échangeable contre d’autres produits.

Exemple, un chèque cadeau offert aux salariés dans le cadre du Noël des enfants doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement tels que jouets, livres, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs …

Il faut également faire attention à la date de délivrance du chèque-cadeau. Exemple, un chèque-cadeau remis en décembre à l’occasion de « l’événement rentrée scolaire » est soumis aux cotisations sociales car n’est plus considéré comme étant lié avec l’événement.

Condition 3 – Dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Ainsi les chèques-cadeaux offerts aux salariés sont cumulables sur l’année, si leur valeur par événement ne dépasse pas le seuil des 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Le plafond s’applique par salarié et selon l’événement par enfant.

Attention :

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le chèque cadeau est soumis aux cotisations sociales pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1°euro.

L’exonération de charges sociales concernant les chèques-cadeaux ne s’applique pas à ceux versés par l’employeur alors qu’il y a un comité d’entreprise.

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