Chèques-cadeaux de fin d’année : Plafond d’exonération sociale doublé !

 In Fiscalité

Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé, même pour les chèques cadeaux remis au plus tard le 31 janvier 2021.

A titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020.

  • Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) n’ont attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.
  • Si les comités sociaux et économiques et les employeurs (en l’absence de comité social et économique) ont attribué des bons d’achats en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans sans être assujetti est porté à 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 €.

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les CSE et les employeurs (en l’absence de comité social et économique), doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.

Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l’Urssaf ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021.

Ainsi, sont exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat et chèques-cadeaux pour 2020 remis aux salariés jusqu’au 31 janvier 2021 d’un montant ne dépassant pas 10 % (au lieu de 5 %)  du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 343 € (au lieu de 171 €).

Sources : URSSAF

 

smartwiz expert comptable en ligne

Articles récents

    Merci de bien vouloir renseigner les champs suivants.
    Un conseiller vous rappellera dans les meilleurs delais.

    J’accepte que les informations saisies soient exploitées à des fins de prospection commerciale par SmartWiz. Modalités de désinscription et mentions légales consultables en bas de page.

    (*) Champs obligatoires

    Prélèvement à la source photo