COVID-19 : Une aide directe aux TPE en difficulté

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Afin de prévenir la cessation d’activité des TPE se trouvant en difficulté du fait de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), un fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions a été créé. Ce fonds va permettre de verser une aide directe aux entreprises éligibles. Quel en est le montant ? Qui est concerné ? Smartwiz fait le point.

Pour quelles entreprises ?

-Celles dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Attention, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite ainsi que les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars n’y sont pas éligibles.

Quelles conditions ?

– avoir réalisé un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € (attention, nouvelle condition : cela inclus la rémunération du dirigeant) ;

– faire l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. En cas de création d’entreprise après le mois de mars 2019, la comparaison du chiffre d’affaires doit être faite avec la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise ;

– avoir débuté son activité avant le 1er février 2020 ;

– ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Quel montant ?

Le montant de cette aide est fixé au montant de la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé en mars 2019, dans la limite de 1 500 €.

Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, il convient de retenir comme référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires le montant de chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020.

Lorsque l’entrepreneur a bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019, c’est le montant de chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er avril 2019 et le 1er mars 2020 qu’il convient de retenir comme point de référence.

Quelles formalités ?

Les entreprises concernées peuvent faire la demande de l’aide d’un montant maximal de 1 500 € du 1er au 30 avril.

La démarche doit être effectuée depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr.

Veuillez ensuite compter environ une semaine avant de la recevoir.

L’aide est-elle imposable ?

L’aide versée aux entreprises ne sera pas imposable. 

A noter : Une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2 000 € pourra être accordée à l’entreprise par la région lorsque :

– elle se trouve dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;

– elle s’est vue refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par sa banque ;

– elle emploie au moins un salarié.

Les entreprises pourront se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle ils exercent leur activité à compter du 15 avril 2020.

 

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