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COVID-19 : Une aide pour les professionnels de santé libéraux

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A la suite des engagements pris par le Gouvernement, l’Assurance Maladie a ouvert le 30 avril un téléservice qui permet aux professionnels de santé, dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle, de bénéficier d’une indemnisation. Au total, 9 professions de santé peuvent depuis le 30 avril demander à bénéficier de cette indemnisation, à un moment ou plus que jamais celles-ci jouent un rôle essentiel pour faire face aux besoins de santé.

  • Quel est l’objet du fonds géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie ?

Afin de garantir le bon fonctionnement du système de soins, l’aide vise à préserver la viabilité des professionnels de santé en leur permettant de couvrir leurs charges malgré la baisse de leur activité au cours de la période allant du 12 mars 2020 jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

  • Qui est concerné ?

Sont concernés les professionnels de santé, les centres de santé et les prestataires conventionnés dont les revenus d’activité sont financés pour une part majoritaire par l’assurance maladie (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires d’ici à quelques jours).

Sont exclus de cette aide, les pédicures-podologues, les opticiens et les audioprothésistes dans la mesure où ils sont financés à moins de 50 % par l’Assurance Maladie.

  • Comment est déterminé le montant de l’aide ?

L’aide tient compte du niveau moyen des charges fixes de la profession, en fonction, le cas échéant, de la spécialité médicale, des conditions d’exercice et du niveau de la baisse des revenus d’activité du demandeur financés par l’assurance maladie.

Il est également tenu compte :

  1. des indemnités journalières versées au demandeur par les régimes de sécurité sociale depuis le 12 mars 2020 ;
  2. des allocations d’activité partielle perçues depuis la même date pour ses salariés ;
  3. des aides versées par le fonds de solidarité prévu par l’ordonnance du 25 mars 2020.

Exemple d’un professionnel ayant touché 5 000 € d’honoraires par mois en 2019 avec un taux de charge fixe de 50 %.
Situation 1 : s’il n’a eu aucun revenu (0 €) pendant la période de crise, il bénéficiera d’une aide de 2 500 € versée par l’Assurance Maladie.
Situation 2 : si, pendant la crise, il a eu une activité lui ayant permis de toucher 2 000 € d’honoraires
sans autre source de revenus (indemnités journalières, fonds de solidarité, chômage partiel), il bénéficiera d’une aide de 1 500 € au titre du dispositif d’indemnisation, qui se cumulera avec ses revenus, soit 2 000 € + 1 500 € au total.
Celle-ci est calculée ainsi : (revenus mensuels moyens 2019/ taux de charge) – (revenus perçus *taux de charge, soit ici 2 500 € – (2 000*50 %) = 1500 €.

  • Comment est versée l’aide ?

Elle est versée sous forme d’un acompte depuis le début du mois de mai, calculé sur la base des informations que les professionnels peuvent renseigner en ligne sur le portail AmeliPro depuis le jeudi 30 avril 2020.

La Caisse nationale de l’assurance maladie arrête le montant définitif de l’aide au vu de la baisse des revenus d’activité effectivement subie par le demandeur et procède, s’il y a lieu, au versement du solde ou à la récupération du trop-perçu au plus tard le 1er juillet 2021.

  • Quelle est la date de l’entrée en vigueur de l’ordonnance ?

L’entrée en vigueur de l’ordonnance est immédiate, au 3 mai 2020, mais les modalités d’application sont déterminées par décret à paraître.

Source : communiqué de presse de l’Assurance maladie du 29/04/20

 

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