Fermeture des écoles : l’arrêt de travail comme dernier recours ?

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Alors que les crèches, les écoles, et les universités vont être fermées à partir de ce lundi 16 mars, la question de la garde des enfants se pose désormais pour des millions de parents. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré ce vendredi sur Franceinfo que tous « pourront être en arrêt maladie, s’ils n’ont pas de solution de télétravail, pour s’occuper de leurs enfants ». Smartwiz fait le point.

Qui peut en bénéficier ?

« Si vous avez un enfant de moins de 16 ans et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement », a expliqué Muriel Pénicaud.

En clair, uniquement les parents d’enfant de moins de 16 ans qui n’ont pas de solution de garde et qui ne peuvent pas faire de télétravail. Attention car un seul des deux parents peut en bénéficier. Il devra fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul au sein de son couple à faire cette demande.

Comment déclarer son arrêt ?

D’habitude, les arrêts de travail sont prescrits par les médecins traitants. Mais compte tenu de la crise sociale que nous traversons, l’arrêt de travail n’est pas motivé par l’état de santé mais par une situation sanitaire d’urgence. C’est donc à l’employeur de faire la déclaration d’arrêt de travail, et non au salarié.

Concrètement, une fois que le salarié et l’employeur se sont accordés sur l’impossibilité du télétravail – l’employeur ne pourra pas refuser d’accorder ce congé maladie dans ce cas – l’entreprise se chargera de remplir le formulaire en ligne sur le site créé par l’Assurance-maladie. Il n’y a pas de document à fournir.

Combien de temps peut durer l’arrêt de travail ?

L’arrêt de travail sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à partir de la date de début de l’arrêt déclaré. La durée de fermeture des établissements scolaires restent cependant indéterminée, pour le moment. Le ministre de la Santé Olivier Véran a évoqué une période d’au moins 15 jours.

Qu’en est-il du salaire ?

À partir de la déclaration, l’indemnisation est enclenchée. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence.

Et pour le suivi pédagogique des enfants ?

Le ministère de l’Education Nationale veut mettre en place des modules d’enseignement à distance pendant la fermeture des établissements scolaires. Ces modules existent déjà sur le site du Cned, le centre national d’enseignement à distance. L’établissement scolaire de votre enfant vous tiendra informé par email ou via l’ENT (espace numérique de travail).

 

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