AIDE DE 1500€ : De nouvelles entreprises éligibles

Un décret paru cette semaine assouplit une nouvelle fois sur plusieurs points les conditions pour bénéficier des aides issues du fonds de solidarité au titre du mois de mai. De ce fait, le délai de dépôt de la demande est reporté au 31 juillet au lieu du 30 juin.

Pour rappel, seules les entreprises qui répondaient aux conditions ci-dessous pouvaient bénéficier de l’aide du Fonds de solidarité :

1. Avoir été créées avant le 1er mars 2020,
2. Ne pas employer plus de 10 salariés,
3. Ne pas réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 million d’euros.

Toutes ces conditions sont maintenues, mais les trois citées ci-dessus sont en revanche assouplies pour les entreprises suivantes :

Quelles sont les mesures d’assouplissement pour ces entreprises ?

1. La date limite de création est repoussée au 10 mars au lieu du 29 février ;
2. Le nombre maximal de salariés est porté à 20 au lieu de 10 ;
3. Et le chiffre d’affaires annuel maximal est doublé (2 millions d’euros donc).

Par ailleurs, ces trois nouvelles conditions s’appliquent également aux entreprises qui exercent une activité dépendant des précédentes et qui figurent dans la deuxième liste (cf ci-dessous).

Cependant, une condition supplémentaire s’ajoute pour ces entreprises :

• Avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente
  • ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois
  • ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.

Deuxième liste

• Culture de plantes à boissons
• Culture de la vigne
• Pêche en mer
• Pêche en eau douce
• Aquaculture en mer
• Aquaculture en eau douce
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification
• Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d’autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière
• Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
• Fabrication de malt
• Centrales d’achat alimentaires
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
• Commerce de gros de fruits et légumes
• Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
• Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
• Commerce de gros de boissons
• Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
• Commerce de gros de produits surgelés
• Commerce de gros alimentaire
• Commerce de gros non spécialisé
• Commerce de gros de textiles
• Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
• Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• Commerce de gros d’autres biens domestiques
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Stations-service
• Enregistrement sonore et édition musicale
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Editeurs de livres
• Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
• Services auxiliaires des transports aériens
• Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Attention !

Même si elles bénéficient de conditions plus favorables en ce qui concerne leur chiffre d’affaires et leur effectif, les entreprises citées ci-dessus n’en doivent pas moins respecter les autres conditions fixées pour bénéficier de l’aide, notamment celles relative au montant de leur bénéfice et à leurs dirigeants.