expert comptable en ligne

Harcèlement moral au travail : que faire ?

 In Actualités

Hier avait lieu la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, un sujet très grave qui touche chaque année 700 000 élèves.

Le harcèlement, également présent dans le monde du travail, est un véritable fléau.

Comment savoir si vous en êtes victime ? Que faire et comment le prouver ? Smartwiz vous donne ses conseils.

 

Définition

Selon l’ article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral au travail est défini comme les « agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Ainsi, le harcèlement moral au travail peut être caractérisé par des paroles, des gestes ou des comportements répétés qui ont pour but de déstabiliser, mettre à l’écart, intimider ou même discréditer la victime.

Le harcèlement moral peut engendrer une dégradation des conditions de travail (temps de travail, rémunération, objectifs) et peut conduire la victime à une souffrance psychologique. Ces conséquences qui altèrent la santé physique et morale de la victime peuvent aller de la colère, à la dépression, jusqu’à un état de stress traumatique.

Enfin, le harcèlement moral ne provient pas forcément de celui qui exerce l’autorité, il peut être constaté entre deux collègues ou encore être le fait d’un salarié envers son supérieur hiérarchique.

Comment le prouver ?

Le harcèlement moral au travail est souvent difficile à identifier et peut avoir de lourdes conséquences, c’est pourquoi il faut agir rapidement. La victime doit fournir tous les éléments permettant de prouver le harcèlement qu’elle subit.

Afin de déterminer si vous êtes victime de harcèlement, plusieurs preuves pourront être retenues par le Juge :

  • Une attestation médicale réalisée au moment des faits, qui prouve votre état de santé physique et/ou psychologique
  • Une attestation de collègues témoignant des faits relatifs au harcèlement
  • Des éléments matériels qui prouvent le comportement déplacé du harceleur (photos, e-mails, SMS, documents…)
  • Des documents officiels attestant d’une différence significative de traitement envers le salarié (plannings, bulletin de paie, organigramme)

Le harcèlement moral est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

S’il est salarié par l’entreprise, le harceleur est passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à sa victime.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit social dans une situation de harcèlement. Il identifiera si vous êtes victime de harcèlement moral et pourra créer un dossier, rassembler les preuves et vous défendre devant les différentes juridictions.

 

Articles récents

Merci de bien vouloir renseigner les champs suivants.
Un conseiller vous rappellera dans les meilleurs delais.

J’accepte que les informations saisies soient exploitées à des fins de prospection commerciale par SmartWiz. Modalités de désinscription et mentions légales consultables en bas de page.

(*) Champs obligatoires