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Jours fériés : payés ou pas payés ?

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On attaque ce mois de Novembre par un jour férié, et la plupart des français vont pouvoir profiter d’un weekend prolongé !

Mais quelles en sont les conséquences sur votre salaire ? SmartWiz fait le point avec vous !

 

Les jours fériés en France

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • le jeudi de l’Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l’Assomption (le 15 août),
  • la Toussaint (le 1er novembre),
  • le 11 novembre,
  • Noël (le 25 décembre)

La France bénéficie au total de 11 jours « fériés », définis par le code du travail. Seul le 1er mai, fête du travail, est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Il est toutefois possible de travailler à cette date dans certains établissements ou services qui ne peuvent interrompre leur activité : hôpitaux, transports publics notamment. Les autres jours n’entraînent pas une obligation de repos, sauf pour certains travailleurs. Cependant, les jours fériés comme le 1er ou le 11 novembre sont de manière générale chômés, en application d’accords ou de conventions collectives qui prévoient des dispositions favorables aux salariés. En l’absence de ce type de disposition, un jour férié doit être travaillé.

Rémunération des jours fériés

Lorsque le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé (Vendredi 1er novembre ou lundi 11 novembre par exemple), la loi prévoit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :

– avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
– avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
– avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui le suit, sauf autorisation d’absence préalablement acceptée (art. L.3133-3 du Code du travail). Par exemple : pont, congés payés, RTT…

Cette condition d’ancienneté ne s’applique pas pour les salariés intérimaires. D’autre part, les salariés saisonniers, les intermittents et ceux qui travaillent à domicile ne sont généralement pas rémunérés pour un jour férié.

Ceux qui travaillent pendant un jour férié ont droit à leur rémunération habituelle, sauf si la convention collective de l’activité à laquelle ils sont rattachés impose des dispositions plus favorables. Parfois, les jours fériés travaillés peuvent entraîner une majoration de salaire ou des jours de repos compensateurs.

Parmi les 11 jours fériés inscrits dans le Code du travail français, seul le 1er mai ouvre droit à une rémunération double pour les salariés amenés à travailler ce jour-là (en raison de la nature de leur activité).

Dans le cas où le jour férié tombe un jour habituel de repos, alors il n’aura aucun impact sur le salaire !

 

Bon week-end !

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