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La sous-traitance : Des risques ?

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Pour commencer, qu’est-ce que la sous-traitance ?

C’est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production à une autre dans le cadre d’un travail de sous-œuvre. Etre un sous-traitant procure de nombreux avantages à la société en question, toutefois quels sont les inconvénients concernant l’entreprise ayant recours à ce type de contrat ?

Les subtilités propres à la sous-traitance

Bien que cette pratique puisse paraitre avantageuse elle suscite plusieurs risques. Commençons par les sanctions pénales pouvant être infligées en cas de travail illégal. Mais aussi il est important de savoir qu’un recours à la sous-traitance mal maîtrisé peut engendrer des retards, pertes financières, et dans certains cas des défaillances en cascade. Cependant, il existe des précautions permettant d’éviter bien des soucis lorsqu’elles sont prises en amont.

Voici ci-dessous quelques points à prendre en considération lors de l’établissement d’un contrat de sous-traitance :

Rédiger un contrat !

La mise en demeure d’un contrat n’est pas obligatoire, mais elle s’avère dans la pratique très utile. En effet, cela permet de s’assurer que le sous-traitant va respecter les obligations auxquelles l’entrepreneur principal lui-même est assujetti vis-à-vis du maître d’ouvrage : conditions techniques d’exécution, délais, etc… A défaut, ces contraintes ne sont pas opposables au sous-traitant.

Vérifier les compétences revendiquées par le sous-traitant

En effet, un des points majeurs pour assurer la satisfaction de vos clients et de s’assurer que les compétences revendiquées de la part de votre sous-traitant soient bien en accord avec la réalité. Il sera ainsi judicieux de demander à votre sous-traitant les éléments suivants :

  • La justification de son immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers
  • Vérifier qu’il emploie tous ses salariés de manière conforme aux règles du code du travail
  • De vérifier que le sous-traitant ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics
  • S’informer sur le candidat afin de savoir s’il est en redressement judiciaire
  • La preuve de ses compétences professionnelles par le biais d’un certificat d’identité professionnelle ou par des références de travaux

Bannir le travail dissimulé

L’article L. 8221-1 du code du travail interdit expressément le fait de recourir sciemment, directement ou par personne interposée, aux services de celui qui exerce un travail dissimulé. En France le travail illégal est puni d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45 000 euros (225 000 euros pour les personnes morales).

Cette sanction est susceptible d’être prononcée à l’encontre de l’auteur du travail dissimulé (le sous-traitant) mais aussi à l’encontre du donneur d’ordre (l’entreprise ayant recours au sous-traitant). En effet, la loi établit que ce dernier savait ou ne pouvait ignorer qu’il recourait aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé.

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