Titre de l’article

Augmentation du prix du gaz, de l'électricité et du carburant : quelles aides aux entreprises impactées ?

L’augmentation du gaz, carburants et de l’électricité a pris effet récemment. Pour y remédier, des aides « entreprises » ont été mis en place.

Le plan de résilience du gouvernement a été dévoilé le 16 mars : remise sur les carburants, aides financières, soutiens ciblés…

On vous explique tout dans cet article !

REMISE CARBURANT

Comme nous avons pu le constater, une remise de 15 centimes d’euros HT soit 18 centimes TTC par litre a été mise en place pour le gazole et l’essence. Cette remise a pris effet le 1 avril 2022 et prendra fin le 31 juillet 2022.

Sont concernés : le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le GPL carburant (GPL-c), le GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

Le prix AVEC remise est affiché sur les différentes stations-service. Le prix affiché signifie donc le prix a payé ! 
Cette remise profite aux particuliers comme aux entreprises.

TRÉSORERIE DES ENTREPRISES : LES MESURES

Suite à la crise du Covid-19 et afin de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises, l’Etat a mis en place des dispositifs de soutien à la trésorerie :

·         Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE), va augmenter à 35% du CA pour les entreprises particulièrement impactées par le conflit ukrainien contre 25% dans le dispositif général.

De plus, plusieurs autres prêts seront modifiés :

·         le prêt croissance industrie, sera ouvert aux entreprises du BTP,

·         le prêt croissance relance sera ré-abondé,

·         les prêts bonifiés de l'État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.

Plusieurs recours ont également été modifiés :

·         L’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongée,

·         Le recours au report ou facilités de paiement des obligations sociales et fiscales va être facilité.

fAIRE FACE A L’augmentation des prix du gaz et de l’ELECTRICITE 

Des aides pour l’investissement dans l’efficacité énergétique ou au titre de la « compensation carbone » vont être mises en place :

A compter du 1er avril 2022, le volume d’électricité vendue à un prix règlementé va être relevé.

En complément des 100 TWh disponibles pour tout consommateur à 42€/MWh, 20 TWh additionnels seront disponibles à un prix de 46.2 €/MWh et ceci jusqu’au 31 décembre 2022.

NB : La baisse de prix peut descendre à 15-25 €/MWh HT sur la facture, tout dépend des termes du contrat et du profil de consommation.

De plus, du 1er mars au 31 décembre 2022, une mesure d’urgence temporaire ciblée et plafonnée est mise en place pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

Elle sera sous forme de subvention et versée aux entreprises dont les dépenses en électricité et gaz dépasseront les 3% du CA.

aides aux SECTEURS sensibles et ENTREPRISES EXPORTATRICES

Des aides vont faire leurs apparitions dans certains secteurs comme : l’agriculture, la pêche, les transports, le BTP.

·         Des modalités via une circulaire gouvernementale viendront préciser les modifications des contrats de la commande publique lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de l’exécution des prestations.

De plus il y aura également les modalités de l’application de la théorie de l’imprévision aux contrats publics.

Enfin, cette circulaire encouragera les acteurs publics à suspendre les pénalités contractuelles et à insérer une clause de révision des prix dans tous les contrats de la commande publique à venir ;

·         Pour être informé rapidement sur le prix des matières premières, les index du BTP seront publiés 45 jours après la fin du mois. Ces index étaient initialement publiés 80 jours après la fin du mois.

·         Un « référent résilience » va être nommé dans chaque région pour que le secteur du BTP ait un suivi régulier et ceci pour éviter tous problèmes qui pourraient freiner l’activité

·         Une aide spécifique de 80 millions d’euros sera versée au prorata du CA pour les PME des travaux publics. Le but de l’aide est de compenser la hausse du prix du GNR, qui représente en moyenne 2,5% du CA.

De plus, pour garantir la disponibilité des couvertures d’assurance (échanges commerciaux) et de soutenir les exportations, plusieurs mesures sont mises en place :

·         prolongation du dispositif Cap Franceexport

·         le chèque relance export et le chèque VIE, destinés aux PME-ETI, sont assouplis et prolongés jusqu’à fin 2022.