SmartWiz | Chèques-cadeaux et bons d'achats pour vos employés : quels sont les plafonds à respecter ?

Chèques-cadeaux et bons d'achats pour vos employés : quels sont les plafonds à respecter ?

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7 décembre 2022

109 commentaires

Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés :

Le plafond :

Si les CSE (Comités Sociaux et Économiques), ou à défaut les employeurs, attribuent des bons d’achats sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est de 5% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), soit 171 € en 2022
Un seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par événement et par année civile.
Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.

L’usage doit être en lien avec l’occasion :

Le bon d’achat doit indiquer la nature du bien qu’il permet d’acquérir ou un/des rayons de magasin ou bien le/les noms d’un/de plusieurs magasins.

Le bon d’achat ne peut pas être utilisé pour l’achat de carburant ou de produits alimentaires (sauf produits à caractère festif/luxueux avéré)

Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat permet l’accès à différents produits tels que les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou de sport. Produits qui sont donc en rapport avec l’occasion indiquée.

Attention : si le chèque est délivré trop tard (ex : en Mars pour « le Noël des enfants », la correspondance entre le chèque et l’évènement sera nulle. Dans ce cas, le bon d’achat ne sera pas exonéré de cotisations de Sécurité sociale.

Les occasions auxquelles délivrer les bons d’achats :

• Naissance, adoption
• Mariage, Pacs
• Départ en retraite
• Fête des mères ou des pères
• Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

Les salariés concernés :

Un salarié sans enfant n’est pas concerné par la rentrée scolaire ou le Noël des enfants. Il faut veiller pour que le lien bon d’achat occasion soit valide, que le lien employé / occasion soit également cohérent.

Sources : URSSAF

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Commentaires

Mmaxrm 23 février 2023 à 11:00

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Titre de l’article

Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés :

Le plafond :

L’usage doit être en lien avec l’occasion :

Les occasions auxquelles délivrer les bons d’achats :

Les salariés concernés :

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