Férié un dimanche - quelles conséquences pour les salariés ?
En 2022, le 1er mai et le 8 mai tombent un dimanche... qu'est-ce que cela change pour votre salarié, et pour vous en tant qu’employeur ?
Les jours fériés du 1er et du 8 mai tombent cette année un dimanche. Pour les salariés qui habituellement ne travaillent pas ce jour-là, il n’y a aucune prime ou compensation pour cette journée de congé « perdue » !
Certaines conventions collectives peuvent toutefois convenir d’avantages, tels qu’un jour de repos supplémentaire pour compenser un jour férié tombant un dimanche.
De plus, les salariés bénéficiant du statut Cadre en forfait jours auront le droit à un RTT complémentaire, afin de ne pas dépasser le nombre annuel de jours travaillés initialement convenu dans leur contrat de travail.
Nota bene concernant le 1 er mai :
Quel que soit le secteur d’activité, le 1er mai doit être obligatoirement chômé et payé !
Cette journée correspond à la célébration de la Fête du travail. C’est en 1919 que cette journée devient officiellement une journée chômée !
Cependant, le code du travail prévoit à titre d’exception que cette journée puisse être travaillée en raison d’une impossibilité d’interruption de travail.
Les personnes qui sont dans ce cas doivent obligatoirement être payées double voire triple, en fonction de leur convention collective.
Si l’employeur ne respecte pas ces règles, une amende pour contravention de classe 4 peut être adressée à l’entreprise, soit au maximum 750 € par salariés indûment employés ou/et rémunérés.
Au 1er Janvier 2022, le SMIC avait été augmenté à 10,57€ brut de l’heure.
Cependant, compte tenu de la hausse de l’indice mensuel des prix à la consommation, le SMIC a de nouveau été augmenté le 1er mai 2022 à 10,85€ brut de l’heure, soit une 2d augmentation de 2,65%.
Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, son salaire brut sera de 1.645,58€ à compter du 1er mai 2022, contre 1.603,15€ depuis le 1er janvier 2022.
Soit une augmentation du SMIC d’un peu plus de 42€ par mois.
Le salaire net s’élève donc désormais à 1.302,67€ par mois (avant déduction du prélèvement à la source ou/et mutuelle).
Toutefois, ce nouveau montant ne s’applique pas à Mayotte ou le salaire minimum est de 8,19€ de l'heure.
Coût pour l’employeur
Dorénavant, le coût mensuel pour l’employeur, avec les charges patronales, sera aux alentours de 1.700€ (avec une cotisation accident du travail de 2 %, et hors coût de la mutuelle et des cotisations spécifiques à certains corps de métier).
Et pour les gérants ?
Les gérants minoritaires de SARL et les Présidents de SAS ou de SASU ne bénéficient pas de :
- Réduction Fillon
- Taux réduit pour la cotisation d’allocation familiale
- Baisse de la cotisation patronale d’assurance maladie
De ce fait, s’ils perçoivent un SMIC, le coût pour leur société est plus élevé, car il atteint environ 2.300€ charges patronales comprises (hors mutuelle +2% cotisation accident du travail).
N.B. : Les avantage en nature nourriture
Le minimum garanti a également été augmenté le 1er mai 2022. Son montant s’élève à 3,86 € au lieu de 3,76 € au 1er janvier 2022.
Ce montant permet d’estimer l’avantage en nourriture dont bénéficient les salariés, et est soumis à cotisations et à impôt.
Cela signifie que pour chaque repas fourni par l’employeur, le salaire brut du salarié doit être augmenté d’un avantage en nature de 3,86€.
Pour les Gérants minoritaires ou égalitaires qui dirigent un établissement relevant de l'une des conventions collectives suivantes, l’avantage est le même :
- la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ;
- la convention collective nationale de restauration de collectivités ;
- la convention collective nationale de la restauration rapide ;
- la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés ;
- la convention collective nationale des casinos.
Cependant, pour un gérant majoritaire, l’avantage en nature « nourriture » doit être évalué pour son montant réel.
NB : Si le prix du repas ne peut pas être déterminé, l'URSSAF prend en compte le prix du menu le moins cher de l’établissement.