Gérant de SARL ou Président de SAS : comment bénéficier de chèques-vacances ?
CHEQUES-VACANCES
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de «e-chèques » de 60 €.
Durée de validité : 2 ans à partir de la date d’émission.
UTILISATION
Les chèques-vacances peuvent servir tout au long de l’année dans plusieurs infrastructures du type loisirs et tourisme. Les chèques sont aussi valables pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE).
Les titres sont nominatifs mais peuvent être utilisés par leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et même par les personnes fiscalement à leur charge.
CHEQUES-VACANCES ET ENTREPRISE
Les dirigeants ou gérants d'une entreprise de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur), avec ou sans salarié, peuvent également bénéficier de ces titres.
La part patronale des chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE (Comité Social et Economique) en place peut prendre en charge la totalité de la somme sans financement de l'entreprise.
LA DEDUCTIBILITE DE L’EMPLOYEUR AUX CHEQUES-VACANCES
La contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 493,5 € par an et par bénéficiaire.
OBTENTION CHEQUES-VACANCES
Il y a une seul agence qui peut délivrer ces titres : L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). L’agence prélève 1 % du montant des chèques en frais de commission.
Les chèques-vacances sont envoyés quelques jours après la commande, de plus il est possible de l’envoyer directement aux bénéficiaires.
