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🎯 Pour les entreprises :

- Crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) : Ce nouveau crédit d'impôt vise à stimuler les investissements dans les technologies vertes et les énergies renouvelables. Il encourage les entreprises à adopter des pratiques industrielles respectueuses de l'environnement en offrant des incitations fiscales pour les investissements dans la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur. Les taux de ce crédit varient entre 20 % et 60 % des dépenses engagées, en fonction de la taille de l'entreprise et de la localisation de ses investissements.

- Fin du crédit d'impôt pour les jeux vidéo : À compter du 31 décembre 2026, le crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo ne sera plus disponible pour les nouvelles dépenses engagées, sauf pour les jeux vidéo pour lesquels un agrément provisoire aura été délivré avant cette date.

- Prorogation des crédits pour le spectacle vivant et le théâtre : Les crédits d'impôt destinés aux entrepreneurs du spectacle vivant et au théâtre sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2027. De plus, le crédit d'impôt théâtre est étendu aux spectacles de cirque qui remplissent les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit.

- Autres crédits d'impôt prorogés : Plusieurs autres crédits d'impôt sont prolongés jusqu'en 2026 ou 2027, notamment ceux pour la production de films, les métiers d'art, les provisions réglementées pour les entreprises de presse, et d'autres encore.

🎯 Pour les particuliers :

- Prorogation du dispositif "Denormandie ancien" : Ce dispositif, qui accorde une réduction d'impôt aux investisseurs dans l'immobilier ancien destiné à la location intermédiaire, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. De plus, les taux de réduction pour les investissements via une SCPI sont alignés sur ceux de l'investissement direct.

- Réduction pour investissement dans les startups : Une nouvelle réduction d'impôt est introduite pour les particuliers investissant dans le capital de jeunes entreprises innovantes. Ce dispositif offre une réduction d'impôt de 30 % sur les versements, plafonnée à 75 000 € par an pour un célibataire et à 150 000 € pour un couple.

- Autres mesures pour les particuliers : D'autres mesures incluent une augmentation du crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques, la prorogation et la modification du crédit d'impôt autonomie, une extension de la réduction d'impôt pour les contrats de "rente survie", et une augmentation de la réduction d'impôt pour les dons destinés à la conservation ou à la restauration d'édifices religieux.


Ces changements visent à encourager l'investissement dans des secteurs clés, à promouvoir l'innovation et à soutenir les initiatives écologiques et sociales.

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Source : Loi de finances pour 2024, J.O. du 30 décembre 2023. 📈🏠💼🔍