SmartWiz | Prime à l'embauche des apprentis 2023 !

Prime à l'embauche des apprentis 2023 !

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18 janvier 2023

105 commentaires

L’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation due à la Covid-19 était initialement prévue jusqu’à fin décembre 2021. Cependant, cette aide a été prolongée plusieurs fois. L’objectif était d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants.
Pour continuer sur cette lancée et inciter les entreprises à embaucher de jeunes alternants, une action similaire est mise en place à partir du 1er Janvier 2023.
Cette fois-ci, ce sont deux nouvelles aides qui sont instaurées : une aide unique et une aide exceptionnelle.

Pour chacune le montant s’élève à 6 000 €. Cependant, les conditions pour en bénéficier sont différentes de l'une à l'autre.

Remarque : si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
L’aide unique et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables non plus.

Aide unique à l’apprentissage :

Conditions d’application :

- Embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage
- Entreprise de moins de 250 salariés
- Diplôme ou titre préparé par l’apprenti de niveau inférieur ou égal au baccalauréat
- Apprenti âgé de moins de 30 ans

Montant et durée de l’aide unique :

L’aide unique à l’apprentissage s’élève à 6 000 €
Elle sera versée seulement pour la 1ère année du contrat.

Démarches de demande de l’aide unique :

- Pas de demande spécifique à formuler
- Déclarer l’embauche d’un apprenti
L’entreprise se doit de transmettre le contrat d’apprentissage à L’OPCO.
L’opérateur de compétences correspondant à votre activité se chargera des modalités de versement de l’aide.

Versement de l’aide unique :

Les 6 000 € sont répartit sur l’année et donc versés mensuellement et automatiquement.
Remarque : Si le contrat est rompu avant la date prévue, l’aide sera versée jusqu’au dernier mois du contrat. Cependant, les sommes trop perçues (i.e. versées après la rupture du contrat) devront être remboursées à l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle).

Aide exceptionnelle à l’apprentissage :

Conditions d’application :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

- Embaucher sous un contrat d'apprentissage ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou un contrat de professionnalisation expérimentale
- Apprenti âgé de moins de 30 ans à la signature du contrat
- Contrat conclut entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
- Diplôme ou titre préparé par l’apprenti de niveau inférieur ou égal au niveau 7

Conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés :

- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024
ou
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants d’ici le 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023

Montant et durée de l’aide exceptionnelle :

L’aide unique à l’apprentissage s’élève à 6 000 €
Elle sera versée seulement pour la 1ere année du contrat

Démarches de demande de l’aide exceptionnelle :

- Pas de demande spécifique à formuler
- Déclarer l’embauche d’un apprenti

L’entreprise se doit de transmettre le contrat d’apprentissage à L’OPCO.
L’opérateur de compétences correspondant à votre activité se chargera des modalités de versement de l’aide.

Versement de l’aide exceptionnelle :

Les 6 000 € sont répartit sur l’année et donc versés mensuellement et automatiquement.
Remarque : Si le contrat est rompu avant la date prévue, l’aide sera versée jusqu’au dernier mois du contrat, cependant, les sommes trop perçues (versées après la rupture du contrat) devront être remboursées à l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle).

Source : entreprendre.service-public.fr

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Commentaires

Dkzzyb 22 février 2023 à 00:50

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Titre de l’article

Aide unique à l’apprentissage :

Conditions d’application :

Montant et durée de l’aide unique :

Démarches de demande de l’aide unique :

Versement de l’aide unique :

Aide exceptionnelle à l’apprentissage :

Conditions d’application :

Pour les entreprises de moins de 250 salariés :

Conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés :

Montant et durée de l’aide exceptionnelle :

Démarches de demande de l’aide exceptionnelle :

Versement de l’aide exceptionnelle :

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