SmartWiz | Quand faut-il prévoir les visites médicales de vos employés ?

Quand faut-il prévoir les visites médicales de vos employés ?

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16 novembre 2022

108 commentaires

Visites médicales de vos salariés : quand les planifier ?

A l’embauche :

Lorsque vous embauchez un salarié, il doit obligatoirement bénéficier d’une visite d’information et de prévention auprès d’un professionnel de santé du travail (médecin, infirmier ou interne).

Elle doit être effectuée avant la prise de poste si l’employé est mineur ou travailleur de nuit, sinon vous disposez d’un délai de 3 mois suivant le début d’activité du salarié (sauf dispenses).
Un salarié occupant un poste dit « à risque » devra également passer un examen médical d’aptitude avant de débuter son activité.

L’objectif est d’avoir une vue d’ensemble sur l’état de santé du salarié et ainsi prévoir ses besoins potentiels. La médecine du travail a aussi pour mission d’informer le salarié des risques (s’il y en a) du poste qu’il s’apprête à occuper et à le sensibiliser sur certains sujets.

Visite de routine : 2/5 ans

Le délai maximum entre 2 visites médicales est fixé à 5 ans par le code du travail.
Cependant il existe des exceptions :

Délai de 3 ans pour tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées. Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Délai de 2 ans pour tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (article R 4624-23 du Code du travail).

Visite de reprise :

Le salarié doit effectuer une visite obligatoire de reprise suite à :

un congé maternité
un arrêt pour maladie professionnelle
une absence de plus de 30jours suite à un accident de travail
une absence de plus de 60 jours pour maladie ou accident non professionnels (applicable depuis avril 2022)

L’examen doit être réalisé le jour-même de la reprise du travail et organisé par l’employeur (dès qu’il prend connaissance de la date de reprise effective du travail prévue). Si ce n’est pas possible à la date de reprise, le délai maximum de visite est de 8 jours après la reprise du poste.

L’objectif de cette visite est de déterminer :

si le salarié et en capacité de reprendre le travail
si le poste occupé ou visé est compatible avec les conditions de santé du salarié
si l’occupation de ce poste nécessite un aménagement, une adaptation

Dans le cas où le médecin ne considère pas le salarié apte à occuper ce poste, il pourra émettre un avis d’inaptitude.

Visite de préreprise :

Une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin par conseil de la sécurité sociale, du salarié ou du médecin du travail lui-même suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours.
L’objectif de cette visite est de déterminer les salariés à risque de désinsertion professionnelle afin de prévoir au mieux leur retour au travail.

Durant cette visite, le médecin du travail peut recommander :

des aménagements et adaptations du poste de travail ;
des préconisations de reclassement ;
des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le médecin du travail informe l’employeur et le médecin-conseil (avec l’accord du salarié) de ces recommandations pour que le nécessaire soit mis en place afin de favoriser le maintien dans l’emploi.

Visite de mi- carrière :

La visite de mi- carrière est obligatoire depuis 2022, elle doit normalement être organisée l’année des 45 ans du salarié (sauf si une date avait été déterminée au préalable par accord de branche).
L’objectif de cette visite médiale de mi- carrière est :

de réaliser un état des lieux de santé du salarié en tenant compte de son exposition aux facteurs de risques professionnels et à l’adéquation entre le salarié et le poste occupé
d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours, de son âge et de son état de santé
de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et de prévenir des risques professionnels

Suite à cette visite, le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste, si celles-ci sont justifiées par l’âge et l’état de santé physique ou mentale du salarié.

Avant le départ à la retraite :

Tout travailleur qui a été affecté au cours de sa carrière à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, doit être examiné par le médecin du travail lors d'une visite médicale, le plus tôt possible après la cessation de son exposition à ces risques, soit, avant son départ à la retraite.

Cet examen médical a pour but d’établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles a été soumis le salarié.
Si le médecin du travail constate une exposition à certains risques dangereux, notamment chimiques, il doit mettre en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

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Commentaires

Yphatr 22 février 2023 à 06:36

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Titre de l’article

Visites médicales de vos salariés : quand les planifier ?

A l’embauche :

Visite de routine : 2/5 ans

Visite de reprise :

Visite de préreprise :

Visite de mi- carrière :

Avant le départ à la retraite :

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