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L’épargne salariale : un moteur de performance sociale et financière !

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Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, comporte au total 70 articles. Parmi ces mesures, l’une d’entre elles vise à dynamiser l’épargne salariale en réduisant les charges patronales. Dès lors, les employeurs sont incités à récompenser encore davantage le travail de leurs salariés.

 

Suppression du forfait social à 20%

 

Le forfait social est une contribution affectée à la Sécurité sociale qui s’applique aux rémunérations extra-salariales non soumises à cotisations sociales.

 

La loi PACTE supprimera le forfait social à 20% sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés pour la mise en place d’un accord d’intéressement à compter du 1er janvier 2019. Des modèles simplifiés d’accords-type, négociés au niveau de la branche et adaptés au secteur d’activité, seront mis en ligne sur le site du ministère du Travail pour faciliter le déploiement de ces dispositifs dans les PME. « Il n’y a que 16% des salariés d’entreprises de moins de 50 personnes qui sont couverts par un dispositif d’épargne salariale. Notre objectif est de doubler cette part à 32% », a déclaré Bruno Le Maire.

 

 

L’intéressement et la participation : principes généraux

 

L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale.

 

Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis.

 

La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Même si elles n’y sont pas contraintes par la loi, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent choisir d’instaurer une participation aux résultats. A l’occasion de chaque répartition de la participation, les salariés peuvent demander le versement immédiat de la prime (en tout ou partie).

 

La mise en place d’un dispositif d’épargne salariale : une relation « gagnant-gagnant » entre les employeurs et ses salariés

 

La participation et l’intéressement bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux non seulement pour les entreprises mais aussi pour ses salariés.

 

Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement. Si elles sont investies dans le cadre d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO), elles sont exonérées d’impôt dans la limite de la moitié du plafond de la sécurité sociale soit 19 866 euros en 2018.

 

Pour les salariés, les sommes dues au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et CRDS. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu si le salarié choisit de les laisser bloquer pendant le délai d’indisponibilité. A contrario, elles sont imposables si le salarié opte pour versement immédiat.
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