Ma société est domiciliée chez moi, puis-je me verser un loyer ? 

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Votre logement privé est aussi le lieu où vous exercez votre activité professionnelle ? Pouvez-vous vous verser un loyer et quel en est l’intérêt ?

Si votre société est domiciliée à votre domicile personnel, vous pouvez effectivement vous verser un loyer.

Comment calculer ce loyer ?

Lorsque vous êtes locataire, vous allez tout simplement appliquer un prorata du montant total de votre loyer.

Par exemple, si votre logement fait 100m² et que vous avez 10m² à usage professionnel, vous pouvez déduire 1/10ème de votre loyer. Ce prorata est donc appliqué à vos charges de loyer, vos charges locatives, EDF etc…

Lorsque vous êtes propriétaire, il faut calculer le prix moyen de la location au mètre carré dans votre secteur. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le site d’un agent immobilier ou le site d’un notaire pour calculer au mètre carré le prix de la location.

Si l’on reste sur l’exemple de 10m², admettons que, dans votre secteur, le loyer moyen soit de 20€ le mètre carré à la location, il faut multiplier ces 10m² par les 20€ de m² et ainsi obtenir 200€ de loyer par mois à vous rembourser.

Comment procéder au remboursement ?

Pour vous rembourser, il suffit de vous faire un virement de votre compte professionnel vers votre compte personnel et bien-sûr constater cette charge en note de frais.

Nous vous conseillons d’établir une convention d’occupation entre vous et votre société. Dans celle-ci, vous déterminez à partir de quelle date vous prêter le logement à votre société, quelle surface et le prix du m². Vous ferez signer cette convention par les deux parties et la conserverez dans vos archives en cas de contrôle fiscal.

Les avantages

Déduire un loyer sur sa société a un double avantage :

  • Côté société, cela représente une charge déductible. Cela vient diminuer le résultat imposable et donc l’impôt sur les sociétés.
  • Côté particulier, vous allez devoir réimposer ce loyer à votre impôt sur le revenu. Il existe deux cas dans lesquels vous pouvez bénéficier d’un abattement.
    • Pour les dirigeants de société : Si la somme de votre revenu foncier est inférieure à 15 000€ par an, ces loyers sont imposés dans la catégorie « micro-foncier » et vous permettent de bénéficier d’un abattement de 30%.
    •  Pour les dirigeants en entreprise individuelle : Si la somme de votre revenu locatif est inférieure à 15 000€ par an, ces loyers sont imposés dans la catégorie « micro-BNC » et vous permettent de bénéficier d’un abattement de 34%. De plus, c’est une somme perçue non soumise à cotisation sociale.

On vous expliquait tout à l’heure la possibilité de déduire vos charges d’électricité EDF etc. Sachant qu’en appliquant ce même prorata (surface professionnelle / surface totale du logement), vous pouvez aussi déduire une partie de votre abonnement internet et téléphonique de la maison si votre siège social est domicilié chez vous ! Généralement, nous conseillons d’appliquer un abattement de 5/7ème puisque vous travaillez 5j/7, selon la logique de l’administration.

 

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