Particuliers : Que dit la loi des Finances 2020 ?

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Comme d’habitude, les députés ont voté en fin d’année la loi des Finances 2020. Quelles en sont les principales mesures ?

Smartwiz fait le point avec vous sur les trois grands sujets à retenir.

 

  • La taxe d’habitation

Les barèmes changent, pour pouvoir bénéficier du dégrèvement. Pour ne plus payer la taxe d’habitation, quelles conditions devez-vous remplir ?

Il faut que vos revenus de 2019 ne dépassent pas une certaine limite. Par exemple, pour un couple (deux parts), il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur à 43 688€.

Mais il y a d’autres conditions à respecter, comme par exemple le fait que le dégrèvement ne s’applique pas aux résidences secondaires.

Doit-on faire une démarche particulière ? Oui. Vous devez demander à bénéficier de ce dégrèvement. Et pour savoir si vous pouvez en bénéficier, et éventuellement modifier ou supprimer vos prélèvements mensuels, le trésor public vous invite à vous rendre sur un simulateur.

 

  • Une baisse d’impôt sur le revenu ?

En effet. Mais il s’agit d’une baisse ciblée qui ne concerne que la 1ère tranche d’impôt sur le revenu. La tranche qui était à 14% passe à 11€.

Qui est concerné ? Les contribuables, dont le revenu imposable (pour une personne seule par exemple) est compris entre 10 065€ et 27 794€.

Pour voir si vous êtes concernés, consultez https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419

Moins d’impôts… Mais en quelle année ? Il s’agit de l’impôt sur les revenus 2020 pour lequel vous êtes prélevé pour le mois de janvier 2020. Rendez-vous sur le simulateur pour vérifier si vous pouvez ajuster vos prélèvements.

Plus de déclarations à faire ? Presque. Il s’agit d’une déclaration tacite pour certains contribuables.

Qui est concerné alors ? Uniquement ceux dont l’administration fiscale connaît les revenus, c’est-à-dire essentiellement les salariés et retraités (et à condition de ne pas avoir de revenus fonciers). Cela ne concerna donc aucun professionnel, ni commerçant, ni artisan, ni profession libérale.

 

  • Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)

En 2020, pour les revenus les plus modestes, il change de nom et devient MAPRIMERENOV’. Cela se traduit en une transformation d’un crédit d’impôt… en prime !

Pour vérifier votre éligibilité et faire votre demande, rendez vous sur http://maprimerenov.gouv.fr 

Pour les autres ménages, le dispositif du CITE est prolongé d’un an, jusqu’en 2021.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos experts !

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