Peut-on partir en vacances avec son véhicule de société ?

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A l’heure des grands départs en vacances, une question se pose pour les dirigeants et salariés : Puis-je partir en vacances avec mon véhicule de société ?

Eh bien oui, mais à certaines conditions !

Déclarer un avantage en nature

Si le véhicule de fonction est mis à la disposition du salarié ou du dirigeant de façon permanente, ces derniers peuvent en bénéficier pour leurs déplacements privés, c’est-à-dire pendant les week-ends et les périodes de vacances et non pas seulement pour le trajet domicile – lieu de travail. Dans ce cas, il s’agit d’un avantage en nature soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. L’employeur qui omettrait de mentionner cet avantage en nature sur le bulletin de salaire encourrait à ce titre un redressement de la part de l’Urssaf.

Il faut donc déterminer un pourcentage d’utilisation personnelle du véhicule qui déterminera le prorata à appliquer à tous les frais (essence, assurance, entretien du véhicule…) pour calculer le montant de l’avantage en nature à déclarer.

La détermination de cet avantage peut être soit aux frais réels ou à un barème forfaitaire convenu par le salarié et l’employeur.

Qu’en est-il de la responsabilité ?

En cas d’accident ou de dommages causés à un tiers lors de vos déplacements personnels avec le véhicule de société, c’est vous qui êtes responsable. C’est également à vous d’assurer le paiement des amendes reçues, que ce soit lors d’un déplacement professionnel ou personnel avec le véhicule de société.

Attention au covoiturage !

Utiliser sa voiture de fonction pour faire du covoiturage peut-il constituer un motif de licenciement? Oui, selon un jugement rendu le 31 août par la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine). José Z. avait été licencié en mars 2015 par son employeur après que celui-ci a constaté que le salarié avait pendant 3 ans réalisé du covoiturage avec sa voiture de fonction sur le site Blablacar, entre Nantes et Bordeaux, 112 trajets au total. Ce motif de licenciement a donc été jugé valable en appel.

Pour justifier sa décision, le tribunal a notamment mis en avant les bénéfices réaliser par le salarié via le covoiturage, pour une activité privée, réalisée sur son temps de travail avec une voiture dont il n’est pas le propriétaire. Cette décision de justice est une première, et elle pourrait faire jurisprudence.

 

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