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Prime exceptionnelle, attention aux pièges !

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Le Président de la République M. Emmanuel MACRON a annoncé, lors de son allocution télévisée, des mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des salariés, notamment la possibilité offerte aux entreprises d’accorder une prime de fin d’année défiscalisée

Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de préciser les principales modalités de cette prime :

  • Celle-ci sera plafonnée à 1000 euros. En cas de prime supérieure, le différentiel sera soumis à impôt et charges sociales.
  • Elle sera exonérée en totalité (cotisations sociales, CSG-CRDS, impôt sur le revenu)
  • Elle est applicable aux salariés dont la rémunération nette de 3600 euros net par mois
  • Elle pourra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019
  • Elle ne peut pas remplacer une prime ou un dispositif existant (prime contractuelle, épargne salariale, prime habituelle de noël ou de fin d’année)

Tous les contours de cette loi ne sont pas encore connus, notamment la possibilité de limiter cette prime à une catégorie de salarié ou à certains salariés de l’entreprise, ou permettre d’accorder des montants différents entre les salariés.

Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres mercredi 19 décembre pour une adoption avant la fin de l’année Nous reviendront vers vous dès que le projet de loi sera connu ans sa globalité.

Nous vous recommandons donc de reporter le paiement de cette prime sur Janvier 2019 afin de disposer du texte complet, ou d’attribuer cette prime sous forme d’acompte en décembre 2018 afin de pouvoir corriger les modalités d’attribution le cas échéant.

 

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter !

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