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Prime exceptionnelle 2020 : une nouvelle condition !

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L’année dernière, le Président de la République annonçait des mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des salariés, afin d’apaiser les tensions liées au mouvement des gilets jaunes. Il s’agissait de la possibilité offerte aux entreprises d’accorder une prime de fin d’année défiscalisée.

Résultat : Plus de 200 000 entreprises, dont 40 % de PME, avaient ainsi versé 459€ en moyenne, exonérés de charges sociales et fiscales, à leurs employés. Ce coup de pouce au pouvoir d’achat avait représenté un total de 2,2 milliards d’euros.

Et cette année alors ?

La Prime exceptionnelle est effectivement reconduite, avec le même caractère facultatif, les mêmes exonérations, les mêmes conditions de revenus, à savoir :

  • une rémunération inférieure à trois SMIC (3600€ nets)
  • un montant maximum de 1000€ 

Les entreprises, comme les associations, les particuliers employeurs ou encore les travailleurs indépendants, pourraient, en théorie, verser cette prime entre la fin 2019 et le début 2020, y compris à des apprentis et à des intérimaires.

Quand ? 

Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2020. Comme l’an dernier, la prime de fin d’année devra être versée avant une date limite, fixée au 30 juin 2020.

Attention ! Nouvelle condition :

L’exécutif ajoute toutefois une nouvelle condition pour bénéficier de l’exonération : l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Seule concession sur cette question, ledit accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans (qui est légalement la durée minimale).

L’accord d’intéressement : qu’est-ce que c’est ?

L’accord d’intéressement est une forme d‘épargne salariale. Concrètement,il s’agit d’un complément de rémunération perçu en fonction de l’atteinte des résultats par l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salariés ou leur domaine d’activité. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit parfois justifier d’une ancienneté de plus de 3 mois dans l’entreprise.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !

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