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Quelles sont les différences entre le contrat de professionnalisation et d’apprentissage ?

 In Juridique

C’est la rentrée 2021, et vous souhaitez recruter un/des alternants ? Vous ne savez pas quel contrat est le plus avantageux pour vous, employeur.

SmartWiz répond à vos questions concernant le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

LE CONTRAT EN ALTERNANCE : POUR QUEL PROFIL ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ont des particularités différentes :

Contrat d’apprentissage 

  • Candidats âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus)
  • Jeunes mineurs de 15 ans sur dérogation
  • Pour les candidats reconnus handicapés, il n’y a pas de limite d’âge.
  • Il n’y a pas de limite d’âge, pour les candidats à la création ou reprise d’une entreprise dans le but d’obtenir un diplôme ou autre

Contrat professionnalisation

  • candidats âgés de 16 à 25 ans, souhaitant acquérir une expérience professionnelle pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi, inscrits à pôle emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires des minimas sociaux (prime d’activité, allocation adulte handicapé…)
  • Travailleurs handicapés titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur handicapés)

LE CONTRAT EN ALTERNANCE : QUELLE EST SA DUREE ?

La durée de l’alternance varie selon le type de contrat choisi par l’employeur :

Contrat d’apprentissage

  • Peut être conclu en CDD pour une durée de 1 à 3 ans ou signé en CDI.
  • Durée minimale : 1 an

Dans le cadre d’un CDI, la durée de la formation ne peut être supérieure à 3 ans.

pour les travailleurs handicapés et les alternants ayant redoublé leur année ou échoué à un examen, la durée du contrat peut être rallongée à 4 ans.

Contrat professionnalisation 

  • Peut être conclu en CDD pour une durée minimale de 6 mois ou en CDI.
  • Durée maximale : ne peut excéder 12 mois

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LE CONTRAT EN ALTERNANCE : COMMENT EST CALCULE LE SALAIRE ?

Les niveaux de salaire sont différents en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, même s’ils se rejoignent dès lors que l’alternant a plus de 25 ans.

Contrat d’apprentissage

Le pourcentage appliqué dans le calcul du « salaire apprenti » minimum en contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge, du nombre d’années d’alternance déjà effectué et de l’ancienneté de l’apprenti dans l’entreprise. Ce taux s’auto-varie de 27% à 100% du Smic.

Contrat de professionnalisation

En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale  varie selon l’âge et le  niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux  peut aller de  55% à 100% du SMIC.

 

LE CONTRAT EN ALTERNANCE : QUELLES CHARGES ET COTISATIONS SOCIALES POUR L’EMPLOYEUR ?

Le contrat d’apprentissage bénéficie toujours d’une exonération des cotisations salariales sur la part de rémunération n’excédant pas 79% du Smic. Il reste par ailleurs exonéré :

  • des cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales
  • des contributions CSA, Fnal et VM
  • de la CSG–CRDS
  • des cotisations patronales d’assurance chômage versées par les entreprises ayant adhéré au régime d’assurance chômage
  • de la contribution au dialogue social de 0,016 %.

Pour les contrats de professionnalisation, il n’y a aucune exonération de charges et cotisations sociales.

 

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