expert comptable en ligne

Secteurs CHR, tourisme et événementiel : renforcement des mesures de soutien

 In Actualités

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Après s’être entretenu le 24 avril dernier avec les représentants des professions concernées, le Gouvernement a annoncé sont intention de mettre en place les mesures de soutien spécifiques suivantes :

– Fonds de solidarité : prolongation et élargissement de l’aide à 1500 €

Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. (au lieu de 5.000 € maximum pour les autres secteurs)

– Activité partielle

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

– Annulation de cotisations sociales

Une exonération totale de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

La portée de cette annonce reste à définir techniquement, notamment quant à son articulation avec les reports de cotisations déjà appliqués.

– Des suppressions de taxes

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

En outre, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative, et les collectivités sont invitées à faire de même.

 

 Des mesures supplémentaires seront définies avec les professionnels de ces secteurs, un point d’étape étant prévu lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.

 

Source : Communiqué de presse n° 2135-1018 du 24 avril 2020

 

Articles récents

Merci de bien vouloir renseigner les champs suivants.
Un conseiller vous rappellera dans les meilleurs delais.

J’accepte que les informations saisies soient exploitées à des fins de prospection commerciale par SmartWiz. Modalités de désinscription et mentions légales consultables en bas de page.

(*) Champs obligatoires