Télétravail : tout ce qu’il faut savoir !

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La réforme du Code du travail entreprise par le Président de la République a donné lieu à une ordonnance sur le télétravail. Elle permet de faciliter le recours à ce mode de travail. Comment est organisée la mise en place du télétravail ? Quels sont les devoirs de l’employeur et du télétravailleur ? SmartWiz fait le point avec vous !

 

Le télétravail : qu’est-ce que c’est ?

Selon l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (« TIC ») » dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.  »

Pour résumer, le télétravailleur peut exercer son métier soit directement chez lui, soit dans un télécentre ou un espace de coworking. Le télétravail peut être mis en place avec un accord oral, par téléphone ou par email avec l’employeur. Il peut également être mis en place avec un accord collectif ou la mise en place d’une charte par l’employeur. Le salarié peut faire une demande à l’employeur et celui-ci devra motiver sa décision en cas de refus.

 

Organisation du travail

L’accord collectif, ou à défaut, la charte élaborée par l’employeur précise :

  • les conditions de passage en télétravail, et en particulier en cas d’épisodes de pollution (au sens de l’article L.223-1 du Code de l’environnement) et les conditions de retour à l’exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulations de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

 

Droits et obligations au télétravail

Obligations de l’employeur selon la loi

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cela vaut tout aussi bien pour la rémunération, les évaluations, les formations que pour les avantages sociaux. En effet, l’URSSAF précise bien que « si les salariés de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite ». L’employeur doit prévoir un entretien annuel avec son télétravailleur.

Le télétravail reste un choix pour le salarié, un employeur ne peut pas l’imposer à ses salariés. En cas d’accident du travail, si celui-ci survient sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les horaires de télétravail, l’accident est présumé être un accident du travail.

 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts Smartwiz !

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