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Titres-restaurant : exonération des cotisations pour 2020

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La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

 

Depuis le 1er janvier 2020…

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux conditions :

1 – être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre

2 – être inférieure à 5,55 euros, montant fixé pour l’année 2020 et qui est revalorisé chaque année.

 

A compter de l’imposition des revenus 2020, la limite d’exonération est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres restaurant et arrondie, s’il y a lieu, au centime d’euro le plus proche.

Le site de l’URSSAF communique sur le nouveau montant d’exonération maximale de la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant qui serait de 5,55 euros (contre 5,52 € pour 2019) par titre-restaurant acquis en 2020 par les salariés.

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à une exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €.

 

Sources : Loi 2019-1479 du 28-12-2019 de finances pour 2020, art. 6, JO du 29-12 ; CGI art. 81, 19° ; www.urssaf.fr

 

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