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Tout savoir sur le co-voiturage au travail !

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Tout savoir sur le co-voiturage au travail !

Vous utilisez régulièrement la voiture pour des trajets professionnels ? Vous êtes sensibles à l’écologie et vous aimez la compagnie ?
Le co-voiturage semble fait pour vous ! Attention, covoiturer c’est bien, en connaissance de cause c’est mieux !

 

Ce qu’il faut savoir : 

  • Co-voiturage et indemnités kilométriques :

Le co-voiturage n’a pas vocation à générer des revenus mais à partager les coûts directs engagés lors du trajet (carburant, péage). Un salarié cumulant indemnités kilométriques et participation aux frais des covoiturés doit déclarer les revenus tirés du co-voiturage dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). En effet, ce dernier est alors considéré comme exerçant une activité lucrative de transport de personne. En cas de contrôle du fisc (pouvant intervenir dans les dix années qui suivent), la charge de la preuve incombe au salarié. Il est donc conseillé de conserver les justificatifs de ces trajets (réservation, ticket de péage).

  • Co-voiturage et véhicule de fonction : 

Ce cas soulève une autre problématique : la nécessité d’être couvert par l’assurance de l’employeur pour le transport de passagers. Il est donc impératif de demander l’accord de son employeur avant de proposer un co-voiturage avec son véhicule de fonction. A défaut, cela pourrait être considéré comme une faute pouvant entraîner le licenciement pour cause réelle et sérieuse.

En résumé :

  • Côté employeur : pour éviter tout malentendu, il est conseillé de préciser les modalités d’utilisation des véhicules de fonction dans le règlement intérieur ;
  • Côté salarié : il est nécessaire de demander l’autorisation de covoiturer avec sa voiture de fonction et ne pas oublier que les bénéfices engendrés sont imposés en BIC.
  • Un moment de partage : outre les intérêts fiscaux vous trouverez du plaisir à rencontrer des personnes de différentes horizon.

 

Bonne route !
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